Mentions Légales

1 — Éditeur du site

2 — Hébergeur du site

Le site plussolo.fr est hébergé par :

3 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site plussolo.fr — structure, charte graphique, textes, images, vidéos, logos, icônes, sons — sont la propriété exclusive de JA CONSEILS DEVELOPPEMENTS ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments du site, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les demandes d'autorisation doivent être adressées à [email protected].

4 — Données personnelles et RGPD

4.1 Responsable du traitement

JA CONSEILS DEVELOPPEMENTS — 11 rue Léon Jouhaux, 26500 Bourg-lès-Valence — [email protected]

4.2 Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du site et de ses services, les données suivantes peuvent être collectées :

• Données d'identification : nom, prénom, adresse email ;
• Données professionnelles : raison sociale, SIRET, numéro de TVA (pour la facturation professionnelle) ;
• Données de navigation : adresse IP, pages visitées, durée de visite, navigateur utilisé ;
• Données de paiement : traitées exclusivement par Stripe, non stockées par PlusSolo.

4.3 Finalités et bases légales

• Exécution du contrat et livraison des services (art. 6.1.b RGPD) ;
• Obligations comptables et fiscales légales (art. 6.1.c RGPD) ;
• Amélioration de l'expérience utilisateur et sécurité du site (art. 6.1.f RGPD) ;
• Communications commerciales sur consentement explicite (art. 6.1.a RGPD).

4.4 Durée de conservation

• Données clients : 10 ans à compter de la dernière commande (obligation comptable — art. L.123-22 Code de commerce) ;
• Données de prospection : 3 ans à compter du dernier contact actif ;
• Données de navigation : 13 mois maximum.

4.5 Sous-traitants et transferts

Les données peuvent être traitées par les sous-traitants suivants, dans le strict cadre de leur mission :

• Stripe Inc. (San Francisco, USA) — traitement des paiements. Certifié PCI-DSS niveau 1. Clauses contractuelles types UE en vigueur ;
• Telegram Messenger Inc. — gestion du groupe privé abonnés ;
• Google LLC — visioconférences (Google Meet). Privacy Shield / Clauses contractuelles types.

Aucune donnée n'est cédée à des tiers à des fins commerciales.

4.6 Droits des personnes concernées

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès (art. 15) — obtenir une copie de vos données ;
• Droit de rectification (art. 16) — corriger des données inexactes ;
• Droit à l'effacement (art. 17) — « droit à l'oubli », sous conditions légales ;
• Droit à la limitation (art. 18) — suspendre le traitement dans certains cas ;
• Droit à la portabilité (art. 20) — recevoir vos données dans un format structuré ;
• Droit d'opposition (art. 21) — vous opposer au traitement pour motif légitime ;
• Droit de retrait du consentement (art. 7.3) — à tout moment, sans préjudice du traitement antérieur.

Pour exercer ces droits : [email protected] avec copie d'un justificatif d'identité. Réponse sous 30 jours calendaires.

5 — Cookies et traceurs

Conformément à la délibération CNIL n°2020-092 du 17 septembre 2020 et aux lignes directrices publiées le 1er octobre 2020, le site plussolo.fr utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site.

Cookies utilisés

• Cookies techniques essentiels : nécessaires au bon fonctionnement du site (session, sécurité). Durée : session. Aucun consentement requis (art. 5.3 directive ePrivacy).
• Cookies de paiement Stripe : nécessaires à la sécurisation des transactions. Durée : session de paiement.

Le site n'utilise pas de cookies de pistage, de publicité comportementale ou d'outils d'analytics tiers nécessitant un consentement préalable au sens de la délibération CNIL précitée.

Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour refuser les cookies : paramètres → confidentialité. Notez que le refus de certains cookies techniques peut affecter le fonctionnement du site.

6 — Liens hypertextes

Le site plussolo.fr peut contenir des liens vers des sites tiers. JA CONSEILS DEVELOPPEMENTS ne dispose d'aucun contrôle sur ces sites et n'assume aucune responsabilité quant à leurs contenus, pratiques de confidentialité ou disponibilité.

La création de liens hypertextes vers plussolo.fr est soumise à autorisation préalable écrite à [email protected].

7 — Limitation de responsabilité

JA CONSEILS DEVELOPPEMENTS s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur plussolo.fr. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent subsister. La responsabilité de JA CONSEILS DEVELOPPEMENTS ne peut être engagée du fait :

• D'informations inexactes, incomplètes ou obsolètes présentes sur le site ;
• D'une interruption ou indisponibilité du site ;
• D'une intrusion extérieure ou d'un virus informatique ;
• De dommages résultant de l'utilisation des informations disponibles sur le site.

L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des informations et contenus disponibles sur plussolo.fr.

8 — Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents. Pour tout litige de consommation, le consommateur peut recourir au médiateur de la consommation (voir CGV article 18) ou saisir les juridictions compétentes de son choix.

Mentions légales rédigées conformément à la loi LCEN du 21 juin 2004, au Décret n°2007-1527, au RGPD (UE 2016/679) et aux textes en vigueur au 1er février 2026.